Recherche

Association culturelle des Semailles

Statuts de l’Association culturelle

« Les Semailles de Crussol »

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association culturelle régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901

Article 2 : dénomination

L’association prend la dénomination suivante : Les Semailles de Crussol

Article 3 : Objectifs

L’association a pour but :

- De promouvoir et développer toute action sociale ou culturelle et notamment :

·         L’entraide et la bienfaisance aux personnes en difficulté

·         L’ouverture de lieux d’accueil, d’échanges et d’activités destinées aux enfants et adolescents ;

 

- Soutenir  d’autres œuvres ou missions chrétiennes en France ou à l’étranger ;

- Créer et développer plus généralement des activités à caractère social, éducatif, de loisir ou humanitaires ;

- Gérer son patrimoine.

Article 4 : siège social

Le siège social de l’association est fixé au Croisières - avenue Sadi Carnot -07500 GUILHERAND GRANGES et pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

 

Article 5 : membres

L’association se compose de membres actifs et de sympathisants adhérents, s’engageant ainsi dans la vie de ladite association.

Les membres doivent remplir les conditions suivantes :

·         Être âgé d’au moins 18 ans

·         Adhérer aux présents statuts

·         Accepter le règlement intérieur de l’association si celui-ci est édicté

·         Acquitter une cotisation annuelle fixée à 10€ et révisable lors de chaque assemblé générale de l’association

Chaque demande sera soumise et validée par le conseil d’administration

Article 6 : ressources

Les ressources de l’association sont toutes celles autorisées par les lois et règlements en vigueur. Elles sont celles résultant notamment des cotisations versées par les membres, par le produit de collectes spécifiques ou dons, par la vente d’articles de librairie, d’objets divers et artisanaux et les subventions éventuelles de l’Etat, de la région, du département ou des communes.

Article 7 Administration

L’association est administrée par un conseil composé d’au moins 3membres.

Ceux-ci sont élus pour une durée de trois ans par les membres de l’association réunie en assemblée générale et sont rééligibles.

Le conseil d’administration :

- Désigne en son sein le bureau composé d’un président, un trésorier et un secrétaire.

- Est renouvelable par 1/3 tous les ans

- Peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou partie, à l’un de ses membres.

- Rend compte annuellement aux membres lors de l’assemblée générale.

Article 8 : assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année dans le courant du 1er trimestre civil sur convocation du conseil qui en fixe l’ordre du jour.

Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale.

Pour que les délibérations soient valables, l’assemblée générale devra réunir un nombre de membres présents ou représentés supérieur à la moitié du nombre de membres inscrits à l’association.

Le président assisté des membres du conseil préside l’assemblée, expose la situation morale et rend compte de l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.

L’assemblée générale délibère sur les seules questions mises à l’ordre du jour et pourvoit éventuellement au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue sauf dispositions contraire.

Article 9 : modifications

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Toute modification doit être adoptée à la majorité des 2/3 au moins des membres présents et représentés.

Article 10 : dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée à cet effet, aux 2/3 des membres présents et représentés.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs des biens de l’association sont désignés par l’assemblée générale qui en détermine les pouvoirs.

__________________________

Eric IMMER, président

Yves TURQUAIS, trésorier

Audrey TAGARIAN, secrétaire

Fait à Guilherand le 7 avril 2013